Même en l’absence de représentants du personnel au sein de l’entreprise, le salarié peut se faire assister lors d’un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle. C’est le rôle du conseiller du salarié, une fonction créée par la loi du 2 août 1989 et qui cible en premier lieu les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, dépourvues d’instances représentatives du personnel (IRP).

Sa mission consiste à informer le salarié de ses droits dans le cadre de la procédure. Il l’aide à organiser sa défense et rappelle à l’employeur ses obligations légales. Il exerce également un rôle de conciliateur et de témoin.

Les conseillers, bénévoles, exercent leur mission à titre gratuit. Issus de toutes les catégories socioprofessionnelles, ils peuvent être actifs ou retraités et sont souvent adhérents d’un syndicat.

La possibilité de recourir à un conseiller doit être impérativement spécifiée dans la lettre de convocation à l’entretien préalable. L’employeur est aussi tenu de fournir l’adresse des services où la liste des conseillers est disponible : à l’inspection du travail et à la mairie de la commune où l’entreprise est située.

https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/IMG/pdf/guide_du_conseiller_salarie_2020.pdf